Depuis le début, les membres des CC se sont mobilisés en direction des bailleurs sociaux, signataires des contrats de ville et bénéficiaires de l’exonération de la TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties).
La loi de 2014 et les circulaires qui ont suivies ont octroyé des droits aux CC afin d’interpeller l’Etat et les bailleurs sur l’usage de ces fonds. Des inégalités ont été constatées sur les QPV et des différences de méthodes pour y associer les conseillers citoyens. C’est au sein de la Fédération des CC, avec le partage de nos expériences, que nous avons pu démontrer ces différences.
Nous poursuivrons ce travail mené depuis 2022 afin que les bailleurs sociaux respectent mieux son usage et que les CC puissent le plus en amont possible participer à son orientation. En 2025, nous en faisons un axe prioritaire de nos actions.
Des ressources issues de l'Union sociale de l'habitat, voir le dossier
Voir aussi l'l'instruction ministérielle du 13 février 2025 sur la TFPB
La loi de 2014 et les circulaires qui ont suivies ont octroyé des droits aux CC afin d’interpeller l’Etat et les bailleurs sur l’usage de ces fonds. Des inégalités ont été constatées sur les QPV et des différences de méthodes pour y associer les conseillers citoyens. C’est au sein de la Fédération des CC, avec le partage de nos expériences, que nous avons pu démontrer ces différences.
Nous poursuivrons ce travail mené depuis 2022 afin que les bailleurs sociaux respectent mieux son usage et que les CC puissent le plus en amont possible participer à son orientation. En 2025, nous en faisons un axe prioritaire de nos actions.
Des ressources issues de l'Union sociale de l'habitat, voir le dossier
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