Les conseils citoyens sont reconnus par la loi et ont des droits !
L’article 7 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 dite loi Lamy a créé les Conseils citoyens.
« Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d'un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives.
Le conseil citoyen est composé, d'une part, d'habitants tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de représentants des associations et acteurs locaux.
Ces conseils citoyens sont associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville. Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité. »
En 2015, 35 quartiers prioritaires et 10 conseils citoyens.
Les 10 conseils citoyens créés à Marseille sur des périmêtres jamais discutés ont, pour certains, jamais permis de le rendre utile pour les habitants.
Face à une injonction institutionnelle à la participation, puis à au retrait progressif de l'Etat et de la Métropole, les conseils citoyens se sont organisés par eux-mêmes.
En octobre 2019 à Martigues, à l’occasion d’une rencontre départementale organisée par l’Etat (PDEC) et la Métropole, un atelier intitulé « se fédérer » a posé les bases de cette création entre les membres des CC.
Les institutions ont soutenu la démarche mais pris aucune initiative depuis.
Or, depuis 2019, le choix des institutions a été de financer le développement des tables de quartiers et d’arrêter la mission d’appui aux conseils citoyens.
Après avoir traversé la période du confinement et appuyé les initiatives de solidarité très nombreuses à Marseille, des membres des CC ont perçu en novembre 2020, la nécessité de reprendre l’initiative.
Depuis 2019, d’une reconnaissance institutionnelle à la création d’un espace autonome
De novembre 2020 à novembre 2021, de nombreuses rencontres se sont tenues afin de discuter des conditions de création, des objectifs et des moyens à développer pour lancer ce projet de fédération. L’ensemble du processus a été appuyé par l’association La ManuFabriK. Depuis 2015, elle a développé une expérience sur l’appui à la création des conseils citoyens, l’expérimentation des tables de quartiers.
Les ressources accumulées et la connaissance des acteurs ont ainsi été au service de la création de la Fédération des Conseils citoyens, espace autonome et de co-construction de la politique de la ville.
Le principe de co-construction a été reconnu par la loi de 2014 créant les conseils citoyens et lançant l’expérimentation des tables de quartiers.
L’Assemblée générale de création du 20 novembre 2021
Le 20 novembre 2021 à Massalia Vox, les conseils citoyens de Marseille votent la création de l’association appelée «Fédération des conseils citoyens des territoires de Marseille, Marignane et Septèmes-les-Vallons » afin de :
- mieux coordonner les actions des conseils citoyens
- mutualiser les moyens au service des conseils citoyens
- animer un espace de coformation des conseillères et conseillers citoyens.
(A l’origine, les villes de Marignane et Septèmes-les-Vallons étaient impliquées dans le cadre du conseil de territoire – CT1. Depuis la suppression des conseils de territoires, nous priorisons la relance des CC à Marseille. Une des perspectives possibles si cela est souhaité et pertinent, la fédération pourrait s’étendre à l’ensemble des CC de la Métropole.)
L’article 7 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 dite loi Lamy a créé les Conseils citoyens.
« Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d'un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives.
Le conseil citoyen est composé, d'une part, d'habitants tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de représentants des associations et acteurs locaux.
Ces conseils citoyens sont associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville. Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité. »
En 2015, 35 quartiers prioritaires et 10 conseils citoyens.
Les 10 conseils citoyens créés à Marseille sur des périmêtres jamais discutés ont, pour certains, jamais permis de le rendre utile pour les habitants.
Face à une injonction institutionnelle à la participation, puis à au retrait progressif de l'Etat et de la Métropole, les conseils citoyens se sont organisés par eux-mêmes.
En octobre 2019 à Martigues, à l’occasion d’une rencontre départementale organisée par l’Etat (PDEC) et la Métropole, un atelier intitulé « se fédérer » a posé les bases de cette création entre les membres des CC.
Les institutions ont soutenu la démarche mais pris aucune initiative depuis.
Or, depuis 2019, le choix des institutions a été de financer le développement des tables de quartiers et d’arrêter la mission d’appui aux conseils citoyens.
Après avoir traversé la période du confinement et appuyé les initiatives de solidarité très nombreuses à Marseille, des membres des CC ont perçu en novembre 2020, la nécessité de reprendre l’initiative.
Depuis 2019, d’une reconnaissance institutionnelle à la création d’un espace autonome
De novembre 2020 à novembre 2021, de nombreuses rencontres se sont tenues afin de discuter des conditions de création, des objectifs et des moyens à développer pour lancer ce projet de fédération. L’ensemble du processus a été appuyé par l’association La ManuFabriK. Depuis 2015, elle a développé une expérience sur l’appui à la création des conseils citoyens, l’expérimentation des tables de quartiers.
Les ressources accumulées et la connaissance des acteurs ont ainsi été au service de la création de la Fédération des Conseils citoyens, espace autonome et de co-construction de la politique de la ville.
Le principe de co-construction a été reconnu par la loi de 2014 créant les conseils citoyens et lançant l’expérimentation des tables de quartiers.
L’Assemblée générale de création du 20 novembre 2021
Le 20 novembre 2021 à Massalia Vox, les conseils citoyens de Marseille votent la création de l’association appelée «Fédération des conseils citoyens des territoires de Marseille, Marignane et Septèmes-les-Vallons » afin de :
- mieux coordonner les actions des conseils citoyens
- mutualiser les moyens au service des conseils citoyens
- animer un espace de coformation des conseillères et conseillers citoyens.
(A l’origine, les villes de Marignane et Septèmes-les-Vallons étaient impliquées dans le cadre du conseil de territoire – CT1. Depuis la suppression des conseils de territoires, nous priorisons la relance des CC à Marseille. Une des perspectives possibles si cela est souhaité et pertinent, la fédération pourrait s’étendre à l’ensemble des CC de la Métropole.)