Le Contrat de PPA, signé en juin 2019, est le cadre qui définit et organise le programme de travail et d’actions des parties prenantes (institutions publiques co-pilotes et partenaires) autour de la volonté commune de mobiliser l’ensemble des outils de requalification et de renouvellement urbain au bénéfice de ce territoire. La lutte contre l’Habitat Indigne y est centrale et s’accompagne de réflexions et d’actions sur la ville durable, un cadre de vie apaisé, une attractivité renouvelée.
C’est à cette échelle qu’est définie l’ambition conjointe des partenaires et qu’est élaborée la stratégie du projet, à traduire en un Schéma d'orientations stratégiques.
Il positionne de manière structurante la question de la concertation à chaque étape de sa déclinaison, au travers des différents articles qui le constituent :
- Dans l’énoncé de la Stratégie Générale du Projet (article B3 a)
- Parmi les principaux objectifs de celui-ci (article B3.b)
- Au sein, enfin, des actions à engager en priorité (article B4.a)
Voir le site institutionnel de la Métropole sur le PPA, c'est ICI !
Pour mener à bien cette mission, les pilotes institutionnels décident de s'appuyer sur une AMO (Assistance à maîtrises d'ouvrage) et engagent un appel d'offre sous forme d'un groupement de commande entre la Métropole et la Ville.
Voir la délibération municipale du 17 décembre 2021, c'est par ICI !
Une première présentation est faite en 2022 par la Ville, la présentation institutionnelle est sur le site de la mairie de secteur du 1-7ème de Marseille, c'est ICI !
L’avenant n°1 au contrat de PPA, signé en octobre 2021, propose un nouveau pacte de gouvernance pour la définition et la mise en oeuvre du projet, et introduit notamment au sein de la gouvernance (article 5) deux structures nouvelles vouées à accompagner les institutions publiques pour définir et mettre en oeuvre le Projet : le Comité Scientifique, et le Collège des Maîtrises d’Usages (CoMU). C'est ICI !
Il y est écrit :
"Le collège des maitrises d’usages apporte une connaissance fine du quotidien résultant des pratiques de l’espace tel qu’il est perçu et vécu par les habitants du centre-ville de Marseille. Ces maîtrises d’usages se fondent sur un savoir-faire et des compétences liées à des mobilités, à l’utilisation d’équipements, la fréquentation de lieux ou la localisation de sa résidence. La composition du collège des maîtrises d’usages est travaillée en amont avec l’ensemble des résidents, des usagers du territoire ainsi que des collectifs citoyens. Ce collège sera donc composé de représentants de la société civile, d’habitants et d’usagers. Cette expertise du quotidien pourra être mobilisée à chacune des phases du projet, de son élaboration à sa réalisation, son évaluation et sa capitalisation.
"Un représentant du collège des maîtrises d’usages pourra siéger au Comité de Pilotage du PPA"
Le verbe "pourra" est la conjugaison au futur simple du verbe pouvoir. Ce n'est pas au futur conditionnel. Donc, nous pouvons affirmer que depuis 2022 et l'installation officielle du CoMU, le Comité de pilotage ne s'est jamais réuni car le CoMU n'a jamais été invité à y siéger !"
Pour autant, la rénovation urbaine finance le PPA, il y a donc une convention avec l'ANRU qui a été signée en 2022. Dans cette convention (sur le site de la métropole). A la page 42, il est noté : "A l’échelle stratégique et métropolitaine, la démarche de co-construction se concrétise dans le cadre des comités de pilotage des Contrats de Ville et de l’association du Collège des maitrises d’usage et des structures représentant les habitants (Conseils Citoyens, CIQ, associations…)"
Lors du prochain comité de pilotage ANRU sur le projet du centre ville annoncé le 27 mars 2025 au Pharo, les conseils citoyens sont invités de droit mais le CoMU aussi et nous serons vigilants à ce que les documents soient diffusés en amont afin d'y siéger en acteurs et non en spectacteurs.
C’est à cette échelle qu’est définie l’ambition conjointe des partenaires et qu’est élaborée la stratégie du projet, à traduire en un Schéma d'orientations stratégiques.
Il positionne de manière structurante la question de la concertation à chaque étape de sa déclinaison, au travers des différents articles qui le constituent :
- Dans l’énoncé de la Stratégie Générale du Projet (article B3 a)
- Parmi les principaux objectifs de celui-ci (article B3.b)
- Au sein, enfin, des actions à engager en priorité (article B4.a)
Voir le site institutionnel de la Métropole sur le PPA, c'est ICI !
Pour mener à bien cette mission, les pilotes institutionnels décident de s'appuyer sur une AMO (Assistance à maîtrises d'ouvrage) et engagent un appel d'offre sous forme d'un groupement de commande entre la Métropole et la Ville.
Voir la délibération municipale du 17 décembre 2021, c'est par ICI !
Une première présentation est faite en 2022 par la Ville, la présentation institutionnelle est sur le site de la mairie de secteur du 1-7ème de Marseille, c'est ICI !
L’avenant n°1 au contrat de PPA, signé en octobre 2021, propose un nouveau pacte de gouvernance pour la définition et la mise en oeuvre du projet, et introduit notamment au sein de la gouvernance (article 5) deux structures nouvelles vouées à accompagner les institutions publiques pour définir et mettre en oeuvre le Projet : le Comité Scientifique, et le Collège des Maîtrises d’Usages (CoMU). C'est ICI !
Il y est écrit :
"Le collège des maitrises d’usages apporte une connaissance fine du quotidien résultant des pratiques de l’espace tel qu’il est perçu et vécu par les habitants du centre-ville de Marseille. Ces maîtrises d’usages se fondent sur un savoir-faire et des compétences liées à des mobilités, à l’utilisation d’équipements, la fréquentation de lieux ou la localisation de sa résidence. La composition du collège des maîtrises d’usages est travaillée en amont avec l’ensemble des résidents, des usagers du territoire ainsi que des collectifs citoyens. Ce collège sera donc composé de représentants de la société civile, d’habitants et d’usagers. Cette expertise du quotidien pourra être mobilisée à chacune des phases du projet, de son élaboration à sa réalisation, son évaluation et sa capitalisation.
"Un représentant du collège des maîtrises d’usages pourra siéger au Comité de Pilotage du PPA"
Le verbe "pourra" est la conjugaison au futur simple du verbe pouvoir. Ce n'est pas au futur conditionnel. Donc, nous pouvons affirmer que depuis 2022 et l'installation officielle du CoMU, le Comité de pilotage ne s'est jamais réuni car le CoMU n'a jamais été invité à y siéger !"
Pour autant, la rénovation urbaine finance le PPA, il y a donc une convention avec l'ANRU qui a été signée en 2022. Dans cette convention (sur le site de la métropole). A la page 42, il est noté : "A l’échelle stratégique et métropolitaine, la démarche de co-construction se concrétise dans le cadre des comités de pilotage des Contrats de Ville et de l’association du Collège des maitrises d’usage et des structures représentant les habitants (Conseils Citoyens, CIQ, associations…)"
Lors du prochain comité de pilotage ANRU sur le projet du centre ville annoncé le 27 mars 2025 au Pharo, les conseils citoyens sont invités de droit mais le CoMU aussi et nous serons vigilants à ce que les documents soient diffusés en amont afin d'y siéger en acteurs et non en spectacteurs.